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📖 Cours Jour 12 · Les violations de données personnelles · 35 min

Informer les personnes (article 34) et documenter (article 33.5)

La communication aux personnes

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, le responsable la communique aux personnes concernées dans les meilleurs délais, en des termes clairs et simples. Le message contient au moins :

  • la nature de la violation ;
  • le nom et les coordonnées du DPO ou d'un point de contact ;
  • les conséquences probables ;
  • les mesures prises ou envisagées ;
  • et, c'est essentiel, des conseils concrets pour se protéger : changer de mot de passe, surveiller ses comptes, se méfier des appels et des e-mails frauduleux, faire opposition.

Le message est dédié (pas noyé dans une newsletter) et adressé directement (e-mail, SMS, courrier) ; l'information publique ne suffit que dans le cas d'effort disproportionné.

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