📖 Cours Jour 8 · La protection dès la conception et la décision de faire une AIPD · 35 min

Intégrer la protection des données dans les projets

Le DPO dans le cycle de vie d'un projet

Phase du projet Rôle du DPO Livrable
Idée et cadrage Qualifier : finalité, base légale, données sensibles ? AIPD nécessaire ? Fiche « protection dès la conception »
Choix de la solution Critères RGPD dans l'appel d'offres : hébergement, sous-traitants ultérieurs, purges, journalisation, export des données, droits Grille d'évaluation des fournisseurs
Conception Minimisation des champs, profils d'accès, durées, information des personnes Spécifications validées, mentions d'information
Contrat Clauses de l'article 28, transferts Avenant de sous-traitance
Tests Données de test fictives ou pseudonymisées, pas de copie de la production Plan de recette
Mise en production AIPD terminée et validée, registre mis à jour, équipes formées Fiche registre, AIPD, support de formation
Exploitation Revue périodique, purges, audits Compte rendu de revue

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