📖 Cours Jour 6 · Le DPO : désignation, statut et lancement du programme de conformité · 35 min

Les missions du DPO en pratique (article 39)

Les missions de l'article 39 en détail

  1. Informer et conseiller le responsable du traitement, le sous-traitant et les employés qui traitent les données : notes, avis, réponses aux questions, veille juridique.
  2. Contrôler le respect du RGPD, du droit national et des règles internes, y compris la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel, et les audits s'y rapportant.
  3. Dispenser des conseils sur l'AIPD et vérifier son exécution (art. 35).
  4. Coopérer avec l'autorité de contrôle.
  5. Faire office de point de contact pour l'autorité sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable (art. 36), et la consulter le cas échéant.

L'article 39.2 ajoute que le DPO tient compte du risque associé aux traitements : il priorise son action selon la nature, la portée, le contexte et les finalités.

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