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📖 Cours Jour 14 · Les données des salariés et la vidéoprotection · 10 min

Fiche mémo du jour 14 : salariés et vidéoprotection

Code du travail

L1121-1 justifié et proportionné · L1221-6 candidats : lien direct et nécessaire avec l'emploi · L1221-8 méthodes de recrutement annoncées · L1222-4 information préalable · L2312-38 CSE consulté sur les moyens de contrôle · référentiel CNIL RH 2019 · candidats 2 ans.

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