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📖 Cours Jour 15 · Données de santé et intelligence artificielle · 45 min

Les données de santé : définition, secret, hébergement

Une définition large (article 4.15 et considérant 35)

Les données concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d'une personne, y compris la prestation de soins, qui révèlent des informations sur son état de santé. La CNIL distingue trois catégories :

Catégorie Exemples
Données de santé par nature Antécédents, maladies, prescriptions, résultats d'examens, handicap, audiogramme, correction visuelle
Données qui deviennent de santé par croisement Poids + taille + tension pour déduire un risque cardiaque ; achats de lentilles ou de médicaments
Données de santé par leur destination Données de pas d'une montre connectée utilisées dans un contexte médical

Les données d'un objet de bien-être (nombre de pas) ne sont pas, en elles-mêmes, des données de santé, sauf si elles sont croisées ou utilisées pour en déduire un état de santé.

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