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✅ Correction Jour 2 · Le cadre juridique et les notions clés · 30 min

Correction : qualifier les acteurs autour de Caléna

1 et 2. Les qualifications

# Organisme Qualification Document
1 OptiGest Sous-traitant : il héberge et maintient le logiciel pour le compte de Caléna, sans finalité propre Contrat art. 28 ; l'hébergement de données de santé exige un hébergeur certifié HDS (jour 15)
2 Relatia Cloud Sous-traitant Contrat art. 28 + encadrement du transfert vers les États-Unis (jour 10)
3 Cabinet Expertis Sous-traitant pour la paie (instructions de Caléna) Contrat art. 28 (lettre de mission complétée)
4 Plateforme de tiers payant En général sous-traitant de l'opticien pour la transmission (selon le contrat) ; parfois responsable si elle agit pour le compte des complémentaires Contrat à analyser ; art. 28 si sous-traitant
5 Mutuelles Responsables distincts : elles traitent les données pour leurs propres finalités (gestion des contrats, remboursements) Pas de contrat art. 28 ; information des clients sur ce destinataire
6 Optis Partenaires Responsables conjoints : finalités et moyens essentiels décidés ensemble Accord art. 26 : répartition de l'information et des droits, point de contact, grandes lignes communiquées aux clients
7 Pixel & Co Sous-traitant s'il exécute les campagnes selon les instructions de Caléna Contrat art. 28
8 Méta Responsable conjoint pour les statistiques de la page (Wirtschaftsakademie) Accepter l'avenant de responsabilité conjointe proposé par la plateforme (« Page Insights Controller Addendum »), informer les visiteurs
9 Lumivue Sous-traitant : fabrique selon la commande de Caléna Contrat art. 28
10 Transport de fonds Ni l'un ni l'autre pour les données clients (aucun accès) Rien de spécifique au RGPD (les données de ses propres convoyeurs sont son affaire)

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