1 et 2. Les qualifications
| # |
Organisme |
Qualification |
Document |
| 1 |
OptiGest |
Sous-traitant : il héberge et maintient le logiciel pour le compte de Caléna, sans finalité propre |
Contrat art. 28 ; l'hébergement de données de santé exige un hébergeur certifié HDS (jour 15) |
| 2 |
Relatia Cloud |
Sous-traitant |
Contrat art. 28 + encadrement du transfert vers les États-Unis (jour 10) |
| 3 |
Cabinet Expertis |
Sous-traitant pour la paie (instructions de Caléna) |
Contrat art. 28 (lettre de mission complétée) |
| 4 |
Plateforme de tiers payant |
En général sous-traitant de l'opticien pour la transmission (selon le contrat) ; parfois responsable si elle agit pour le compte des complémentaires |
Contrat à analyser ; art. 28 si sous-traitant |
| 5 |
Mutuelles |
Responsables distincts : elles traitent les données pour leurs propres finalités (gestion des contrats, remboursements) |
Pas de contrat art. 28 ; information des clients sur ce destinataire |
| 6 |
Optis Partenaires |
Responsables conjoints : finalités et moyens essentiels décidés ensemble |
Accord art. 26 : répartition de l'information et des droits, point de contact, grandes lignes communiquées aux clients |
| 7 |
Pixel & Co |
Sous-traitant s'il exécute les campagnes selon les instructions de Caléna |
Contrat art. 28 |
| 8 |
Méta |
Responsable conjoint pour les statistiques de la page (Wirtschaftsakademie) |
Accepter l'avenant de responsabilité conjointe proposé par la plateforme (« Page Insights Controller Addendum »), informer les visiteurs |
| 9 |
Lumivue |
Sous-traitant : fabrique selon la commande de Caléna |
Contrat art. 28 |
| 10 |
Transport de fonds |
Ni l'un ni l'autre pour les données clients (aucun accès) |
Rien de spécifique au RGPD (les données de ses propres convoyeurs sont son affaire) |
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