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📖 Cours Jour 14 · Les données des salariés et la vidéoprotection · 45 min

Contrôler l'activité : messagerie, géolocalisation, télétravail

Les principes

L'employeur peut contrôler l'activité de ses salariés, mais le contrôle doit être justifié, proportionné, transparent (information individuelle) et, s'il permet un contrôle de l'activité, soumis au CSE. Une preuve obtenue par un dispositif illicite est en principe irrecevable, sauf si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée (Cour de cassation, assemblée plénière, 22 décembre 2023).

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