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📖 Cours Jour 5 · L'information et les droits des personnes · 10 min

Fiche mémo du jour 5 : information et droits

Information (art. 12 à 14)

Identité du responsable · DPO · finalités + base légale · intérêts légitimes · destinataires · transferts · durée · droits · retrait du consentement · réclamation CNIL · obligatoire ou facultatif (13) · source (14) · décisions automatisées · directives post mortem (France). Directe : au moment de la collecte · indirecte : 1 mois max · exceptions 14.5. Forme : concise, claire, accessible, par niveaux.

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