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📖 Cours Jour 13 · Cookies, traceurs et prospection commerciale · 45 min

La prospection commerciale : e-mail, SMS, téléphone, courrier

Les règles par canal

Les règles de la prospection selon le canal

Canal Particuliers (B2C) Professionnels (B2B) Texte
E-mail, SMS, MMS, automates d'appel Consentement préalable (opt-in), sauf exception « client » Information et droit d'opposition (opt-out), si le message est en rapport avec la profession Art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE)
Téléphone (appel par une personne) Jusqu'au 10 août 2026 : opposition, inscription sur la liste Bloctel ; depuis le 11 août 2026 : consentement préalable de la personne (loi n° 2025-594 du 30 juin 2025), sauf appels dans le cadre d'un contrat en cours Opposition Code de la consommation, art. L223-1 et suivants
Courrier postal Opposition (intérêt légitime) Opposition RGPD art. 6.1 f et 21

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