1 et 2. L'analyse
| # |
Critères du CEPD |
Liste CNIL |
Conclusion |
| P1 Suivi auditif |
Surveillance systématique (3), santé (4), grande échelle (5), vulnérables : personnes âgées (7), usage innovant (8) |
Proche des traitements de santé à grande échelle |
AIPD obligatoire (5 critères) : ce sera l'AIPD du jour 9 |
| P2 Caméras intelligentes |
Surveillance d'une zone accessible au public (3), grande échelle (5), usage innovant (8), évaluation : âge, sexe (1) |
Surveillance systématique de lieux publics (35.3 c) |
AIPD obligatoire |
| P3 Entretiens annuels |
Évaluation (1), salariés vulnérables (7) |
« Profils de personnes à des fins RH » vise surtout le profilage ; l'évaluation annuelle classique figure plutôt dans la gestion RH courante |
Non nécessaire en principe (même fonction, pas de nouveau risque) ; à réexaminer si l'outil ajoute de l'IA ou de la notation automatisée |
| P4 Assistant IA |
Usage innovant (8), données de santé possibles dans les conversations (4), grande échelle (5) |
|
AIPD recommandée, en pratique nécessaire (3 critères) |
| P5 Score de fidélité |
Évaluation et notation (1), croisement avec des sources externes (6), décision sur les remises (2 : effet significatif ?), grande échelle (5) |
Profilage utilisant des données de sources externes |
AIPD obligatoire |
| P6 Alerte interne |
Données sensibles et d'infraction possibles (4), salariés vulnérables (7) |
Alertes professionnelles : sur la liste |
AIPD obligatoire |
| P7 Liste de diffusion |
Aucun |
|
Non nécessaire |
| P8 Géolocalisation |
Surveillance (3), localisation : donnée hautement personnelle (4), salariés (7) |
Géolocalisation à grande échelle ? Ici 12 véhicules : pas de grande échelle |
AIPD recommandée (3 critères), surtout si la géolocalisation est continue |
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