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📖 Cours Jour 7 · Le registre des activités de traitement · 30 min

Le registre du sous-traitant et l'exemption des moins de 250 salariés

Le registre du sous-traitant (article 30.2)

Le sous-traitant tient un registre de toutes les catégories d'activités effectuées pour le compte de responsables du traitement :

Mention (30.2) Exemple : OptiGest, éditeur SaaS
a) Nom et coordonnées du sous-traitant, de chaque responsable pour le compte duquel il agit, du DPO OptiGest SAS ; clients : 1 200 opticiens dont Caléna
b) Catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable Hébergement, maintenance, support du logiciel de magasin
c) Transferts hors UE et garanties Aucun (hébergement en France) ; support de niveau 3 au Maroc : clauses contractuelles types
d) Description générale des mesures de sécurité Hébergement certifié HDS, chiffrement, tests d'intrusion annuels

Un organisme peut être à la fois responsable (pour ses propres traitements : paie, clients) et sous-traitant (pour ses clients) : il tient alors les deux registres. Modèle : rgpd-registre-sous-traitant.xlsx.

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