📖 Cours Jour 16 · Les relations avec la CNIL : contrôles, sanctions et réclamations · 45 min

Les contrôles de la CNIL et comment s'y préparer

Pourquoi la CNIL contrôle-t-elle ?

Chaque année, la CNIL mène plusieurs centaines de contrôles (environ 300 à 350 ces dernières années). Ils sont déclenchés par :

  • des plaintes (environ un tiers des contrôles) ;
  • des thématiques prioritaires annoncées chaque année (par exemple : la cybersécurité des collectivités, les données des mineurs, la prospection commerciale, les applications mobiles, les données des patients…) ;
  • l'actualité (violation médiatisée, nouveau service) ;
  • le suivi d'une mise en demeure ou d'une sanction.

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