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📖 Cours Jour 15 · Données de santé et intelligence artificielle · 30 min

Recherche, entrepôts de données de santé et réutilisation

Les recherches dans le domaine de la santé

La loi Informatique et libertés (articles 64 et suivants) maintient des formalités pour les traitements de données de santé à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation :

Voie Principe
Méthodologies de référence (MR-001 à MR-006…) Le responsable s'engage à respecter une méthodologie adoptée par la CNIL ; déclaration de conformité simplifiée
Autorisation de la CNIL Pour les traitements hors méthodologie de référence, après avis d'un comité (CESREES ou comité de protection des personnes)
Système national des données de santé (SNDS) et Health Data Hub (Plateforme des données de santé) Accès encadré aux bases nationales (assurance maladie, hôpitaux)

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