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📖 Cours Jour 15 · Données de santé et intelligence artificielle · 30 min
Recherche, entrepôts de données de santé et réutilisation
Les recherches dans le domaine de la santé
La loi Informatique et libertés (articles 64 et suivants) maintient des formalités pour les traitements de données de santé à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation :
Voie
Principe
Méthodologies de référence (MR-001 à MR-006…)
Le responsable s'engage à respecter une méthodologie adoptée par la CNIL ; déclaration de conformité simplifiée
Autorisation de la CNIL
Pour les traitements hors méthodologie de référence, après avis d'un comité (CESREES ou comité de protection des personnes)
Système national des données de santé (SNDS) et Health Data Hub (Plateforme des données de santé)
Accès encadré aux bases nationales (assurance maladie, hôpitaux)
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