✅ Correction Jour 3 · Les principes du RGPD · 30 min
Correction : le référentiel des durées de conservation
1. Le référentiel (proposition)
Données
Base active
Archivage intermédiaire
Point de départ
Source
Clients fidélité
3 ans après le dernier achat ou le dernier contact du client
Selon les obligations comptables (factures)
Dernier achat
Référentiel CNIL gestion commerciale
Prospects
3 ans
Non
Collecte ou dernier contact émanant du prospect (clic, réponse)
Référentiel CNIL
Ordonnances et dossier d'équipement optique
Durée de validité de l'ordonnance et de la garantie de l'équipement (par exemple 5 ans après la dernière délivrance)
Jusqu'à 10 ans pour les éléments utiles à la défense en cas de mise en cause, accès restreint
Dernière délivrance
Code de la santé publique, prescription ; recommandations de la profession, à documenter
Dossiers d'audioprothèse
Durée de vie et de suivi de l'appareil (par exemple 5 ans après la dernière adaptation)
Jusqu'à 10 ans, accès restreint
Dernière adaptation
Idem
Factures
10 ans
Clôture de l'exercice
Code de commerce
Candidats non retenus
2 ans après le dernier contact, si le candidat en est informé et ne s'y oppose pas ; sinon suppression à la fin du recrutement
Non
Dernier contact
Référentiel CNIL RH
Images des caméras
30 jours au maximum (une durée plus courte, par exemple 15 jours, est recommandée)
Extraction seulement en cas d'incident, conservée pour la procédure
Enregistrement
Code de la sécurité intérieure
Journaux d'OptiGest
6 mois à 1 an
Non
Événement
Recommandation CNIL journalisation
Coordonnées bancaires
Ne concerne pas Caléna (prestataire de paiement responsable), à vérifier dans le contrat
💡 Il n'y a pas toujours de « bonne » durée
Pour les dossiers de santé hors établissement, aucun texte ne fixe une durée unique. Ce que la CNIL attend : une durée justifiée, documentée, appliquée, et un accès restreint pendant l'archivage intermédiaire. Votre justification compte autant que le chiffre.
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