✅ Correction Jour 3 · Les principes du RGPD · 30 min

Correction : le référentiel des durées de conservation

1. Le référentiel (proposition)

Données Base active Archivage intermédiaire Point de départ Source
Clients fidélité 3 ans après le dernier achat ou le dernier contact du client Selon les obligations comptables (factures) Dernier achat Référentiel CNIL gestion commerciale
Prospects 3 ans Non Collecte ou dernier contact émanant du prospect (clic, réponse) Référentiel CNIL
Ordonnances et dossier d'équipement optique Durée de validité de l'ordonnance et de la garantie de l'équipement (par exemple 5 ans après la dernière délivrance) Jusqu'à 10 ans pour les éléments utiles à la défense en cas de mise en cause, accès restreint Dernière délivrance Code de la santé publique, prescription ; recommandations de la profession, à documenter
Dossiers d'audioprothèse Durée de vie et de suivi de l'appareil (par exemple 5 ans après la dernière adaptation) Jusqu'à 10 ans, accès restreint Dernière adaptation Idem
Factures 10 ans Clôture de l'exercice Code de commerce
Candidats non retenus 2 ans après le dernier contact, si le candidat en est informé et ne s'y oppose pas ; sinon suppression à la fin du recrutement Non Dernier contact Référentiel CNIL RH
Images des caméras 30 jours au maximum (une durée plus courte, par exemple 15 jours, est recommandée) Extraction seulement en cas d'incident, conservée pour la procédure Enregistrement Code de la sécurité intérieure
Journaux d'OptiGest 6 mois à 1 an Non Événement Recommandation CNIL journalisation
Coordonnées bancaires Ne concerne pas Caléna (prestataire de paiement responsable), à vérifier dans le contrat

Il n'y a pas toujours de « bonne » durée

Pour les dossiers de santé hors établissement, aucun texte ne fixe une durée unique. Ce que la CNIL attend : une durée justifiée, documentée, appliquée, et un accès restreint pendant l'archivage intermédiaire. Votre justification compte autant que le chiffre.

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