Accès anticipé Inscription gratuite : tous les parcours sont ouverts jusqu'au 15 janvier 2027, sans carte bancaire ni paiement. Créer mon compte gratuit

📖 Cours Jour 13 · Cookies, traceurs et prospection commerciale · 30 min

L'exemption de la mesure d'audience et l'audit d'un site

Les conditions de l'exemption

La CNIL dispense de consentement les traceurs de mesure d'audience s'ils :

  • ont une finalité strictement limitée à la mesure de l'audience du site pour le compte exclusif de l'éditeur (statistiques anonymes, performance, détection des problèmes de navigation) ;
  • ne permettent pas le suivi de la navigation sur d'autres sites ou applications ;
  • ne servent pas à recouper avec d'autres traitements ni à être transmis à des tiers pour leurs propres finalités ;
  • sont déposés pour 13 mois au maximum, avec des données conservées 25 mois au plus ;
  • font l'objet d'une information et d'un droit d'opposition simple.

La CNIL publie une liste de solutions de mesure d'audience qui peuvent être configurées pour bénéficier de l'exemption. Attention : l'outil de mesure d'audience de Google, utilisé avec ses paramètres par défaut, ne remplit pas ces conditions, et plusieurs autorités européennes ont jugé illicites, en 2022, certains de ses usages pour des raisons de transfert vers les États-Unis (avant le DPF).

Cette leçon est réservée aux abonnés

Pendant l'accès anticipé, tous les cours, vidéos, ateliers, corrections et le certificat sont gratuits jusqu'au 15 janvier 2027, sans carte bancaire.

Créer mon compte gratuit J'ai déjà un compte