📖 Cours Jour 10 · Le traitement des risques et la déclaration d'applicabilité · 45 min

La déclaration d'applicabilité (6.1.3 d)

Ce que doit contenir la DdA

La déclaration d'applicabilité (DdA, en anglais Statement of Applicability, SoA) est un document obligatoire qui contient :

  1. les mesures nécessaires (déterminées en 6.1.3 b et c) ;
  2. la justification de leur inclusion ;
  3. si elles sont mises en œuvre ou non ;
  4. la justification de l'exclusion de toute mesure de l'annexe A.

Du risque à la déclaration d'applicabilité

Cette leçon est réservée aux abonnés

Accédez à l'ensemble des cours, vidéos, ateliers, corrections et au certificat pour 29 € par mois sans engagement, ou 199 € par an.

Créer un compte J'ai déjà un compte