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📖 Cours Jour 12 · Mettre en œuvre les mesures organisationnelles et humaines · 45 min

Les mesures liées aux personnes (6.1 à 6.8)

Avant l'embauche

  • 6.1 Sélection des candidats : vérifications proportionnées aux exigences métier, à la classification des informations accessibles et aux risques, dans le respect du droit (en France : vérification des diplômes et références avec l'accord du candidat ; l'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que dans des cas précis prévus par la loi). Pour les prestataires, l'exigence passe par le contrat.
  • 6.2 Termes et conditions du contrat de travail : responsabilités de sécurité dans le contrat ou ses annexes (charte, confidentialité), y compris après le départ.

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