📖 Cours Jour 10 · Le traitement des risques et la déclaration d'applicabilité · 25 min

Cas interactif : construire la déclaration d'applicabilité

La déclaration d'applicabilité est le document que l'auditeur ouvre en premier. Les erreurs y sont fréquentes : exclusions injustifiées, mesures « exclues » alors qu'elles sont appliquées par interdiction, oubli des mesures venant d'autres sources. Six décisions pour éviter ces pièges.

La DdA de Néolia RH

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Une bonne justification

Elle relie la mesure à un risque (ou à une exigence légale ou contractuelle), et précise comment elle est mise en œuvre. « Non pertinent » sans explication ne passe pas en audit.

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