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📖 Cours Jour 1 · Le cadre : la loi, la convention et les règles d'engagement · 10 min

Fiche mémo du jour 1 : le cadre

La loi

Art. 323-1 accès ou maintien frauduleux · 323-2 entrave · 323-3 introduction, extraction, modification de données · 323-3-1 outils sans motif légitime · RGPD. Faille ouverte ≠ autorisation.

Faille trouvée par hasard : ne pas exploiter, signaler à l'organisation (security.txt, bug bounty) ou à l'ANSSI (art. L2321-4 du Code de la défense).

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